Mentions légales

Éditeur du site : Hamid Azfar, taxi indépendant, Oissery (77178), Seine-et-Marne.

Adresse : 11 avenue de la Marne, 77178 Saint-Pathus.

Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE), SIREN 530 132 950.

SIRET : 530 132 950 00029.

Activité soumise à autorisation : autorisation de stationnement (ADS) délivrée par la mairie d’Oissery, 77178 Oissery.

Titulaire d’une carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la préfecture de Seine-et-Marne, 77000 Melun.

Contact : 06 52 06 89 19, contact@taxi77oissery.fr.

Directeur de la publication : Hamid Azfar.

Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 1007.

En cas de litige, contactez-nous d’abord au 06 52 06 89 19 ou à contact@taxi77oissery.fr : nous recherchons une solution amiable.

Les tarifs des courses de taxi sont réglementés : chaque année, un arrêté préfectoral fixe les tarifs maximums applicables en Seine-et-Marne. Nous ne proposons pas de prix fixe : toute indication de prix donnée avant la course est une estimation. Le prix à payer est celui affiché au taximètre à l’arrivée.

Une note est remise sur demande, et obligatoirement à partir de 25 € TTC. Le paiement par carte bancaire et en espèces est accepté. Les courses prises en charge par l’Assurance Maladie sont facturées selon les tarifs conventionnels et ne sont pas concernées par l’estimation de prix. Les péages éventuels et les suppléments autorisés sont indiqués avant le départ.

Responsable du traitement. L’éditeur du site, identifié ci-dessus, joignable au 06 52 06 89 19.

Données concernées. Ce site n’enregistre aucune des informations saisies dans ses formulaires : elles servent uniquement à préparer un message que vous envoyez vous-même par WhatsApp (nom, téléphone, adresses, date et heure du trajet). Pour une course conventionnée, indiquez seulement le nom du lieu de soins, sans détail médical ni numéro de sécurité sociale.

Finalités et bases légales. Répondre à votre demande de réservation (mesures précontractuelles) et exécuter la course. Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, vos données sont utilisées pour organiser le trajet et, pour les courses prises en charge, établir la facturation auprès de l’Assurance Maladie.

Destinataires. WhatsApp (Meta) traite les messages que vous envoyez, selon ses propres conditions. Le bouton « Estimer le prix » transmet à Google les adresses saisies pour calculer la distance du trajet. Aucune autre donnée n’est transmise à des tiers.

Cookies et suivi. Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucune police chargée depuis un service externe.

Durée de conservation. Les messages et les documents de facturation sont conservés le temps nécessaire à la course, puis pendant les durées prévues par la loi (obligations comptables et facturation à l’Assurance Maladie).

Vos droits. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le 06 52 06 89 19. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.